Autorisation de Collecte de Données (ACD)

La société La Solution en Énergie, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 951327253 et leurs fournisseurs d'énergies partenaires.

Par la signature de ce document, le client donne son accord exprès au tiers de recueillir auprès des Gestionnaires de réseaux de gaz et d'électricité les données techniques et contractuelles suivantes :

• L'historique des consommations jusqu'à la date de ce consentement
• Le flux des consommations jusqu'à la date de fin du consentement
• Les données contractuelles et techniques (déjà intégré)
• Les données publiées
• Les données informatives et de consommations journalières

Ces données seront recueillies pour les points de livraison dont les références figurent ci-après, en vue de la préparation d'une offre de fourniture de gaz et/ou d'électricité.

Le client accepte expressément que ses données personnelles soient conservées par la société La Solution en Énergie et ses fournisseurs partenaires à des fins de gestion de traçabilité.

La présente autorisation ne peut être cédée.

Elle est conclue pour une durée de douze (12) mois à compter de sa signature.