L'essentiel
- Le segment classe votre point de livraison selon sa tension, sa puissance et son contrat : C5 en basse tension jusqu'à 36 kVA, C4 en basse tension au-delà, C2 et C3 en HTA, C1 pour les sites en contrat CARD.
- Votre facture peut l'indiquer en toutes lettres. Sinon, la puissance souscrite et le code de la formule d'acheminement suffisent à le retrouver.
- Le segment fixe la forme du TURPE, le nombre de puissances souscrites, la finesse des données de comptage et la catégorie d'accise.
- Il ne décide plus de l'accès au tarif réglementé : depuis le 1er février 2025, seule compte la taille de l'entreprise.
On parle couramment de « compteur C4 » ou de « compteur C5 ». En réalité, c'est le point de livraison qui appartient à un segment, et ce segment dépend de trois choses : la tension à laquelle votre site est raccordé, sa puissance et le contrat qui le lie au réseau. Comprendre votre segment, c'est comprendre une bonne partie de votre facture.
Que signifient les segments C5, C4, C3, C2 et C1 ?
La segmentation est celle d'Enedis, gestionnaire du réseau de distribution sur la plus grande partie du territoire. Ses définitions sont précises :
| Segment | Raccordement | Contrat | Particularité | Ancien tarif |
|---|---|---|---|---|
| C5 | Basse tension, 36 kVA ou moins | Contrat unique | Une seule puissance souscrite, en kVA | Bleu |
| C4 | Basse tension, plus de 36 kVA | Contrat unique | Une puissance souscrite par classe temporelle, en kVA | Jaune |
| C3 | HTA | Contrat unique | Flux reconstitués à partir d'une courbe de charge profilée | Vert |
| C2 | HTA | Contrat unique | Flux reconstitués à partir de la courbe de charge mesurée | Vert |
| C1 | Défini par le contrat, pas par la tension | CARD signé avec Enedis | Acheminement facturé directement par le gestionnaire de réseau | Selon la tension |
Trois notions éclairent ce tableau. Le contrat unique regroupe fourniture et acheminement : votre fournisseur vous facture tout, TURPE compris. Avec un CARD, contrat d'accès au réseau de distribution, l'acheminement fait l'objet d'un contrat direct avec Enedis, qui vous le facture, et la fourniture d'un contrat séparé. La courbe de charge est la suite des puissances mesurées et horodatées par le compteur : en C2, elle sert telle quelle, en C3 elle est profilée, c'est-à-dire reconstituée à partir d'un profil type.
Dans l'usage, C1, C2 et C3 désignent les sites raccordés en HTA, héritiers des anciens tarifs verts. Repères de terrain, à prendre comme des ordres de grandeur et non comme des seuils : un petit site C5 consomme souvent de 10 à 50 MWh par an, un site C4 de 50 à 250 MWh, et au-delà on parle de gros sites, en HTA ou répartis en réseau multisite. Pour ces sites C4 et HTA, notre accompagnement des PME et ETI détaille la stratégie d'achat.
Quelle tension correspond à quel segment ?
Les réseaux sont organisés par domaines de tension : la basse tension (BT) jusqu'à 1 kV, la HTA de 1 à 50 kV, la HTB au-delà de 50 kV. Une installation de consommation se raccorde en basse tension jusqu'à 250 kVA, et en HTA au-delà, jusqu'à 40 MW au plus. La HTB relève du réseau de transport géré par RTE : les sites qui y sont raccordés sortent de la segmentation d'Enedis.
L'échelle des tensions et les segments correspondants
Comment trouver le segment de votre site sur la facture ?
Votre facture peut le mentionner en toutes lettres, près du numéro de point de livraison (PDL, aussi appelé PRM). Sinon, ces indices suffisent :
| Ce que vous lisez sur la facture | Segment |
|---|---|
| Une seule puissance souscrite, 36 kVA ou moins, une formule d'acheminement dont le code commence par BTINF | C5 |
| Plusieurs puissances souscrites en kVA, par période, une formule dont le code commence par BTSUP | C4 |
| Des puissances souscrites en kW, un poste « pointe », une formule dont le code commence par HTA | C2 ou C3 |
| Une facture d'acheminement envoyée par Enedis, distincte de celle de votre fournisseur | C1 |
Exemple de lecture : le code BTSUPCU4 désigne un site en basse tension de plus de 36 kVA (BTSUP), en courte utilisation (CU), avec quatre classes temporelles. Un code HTALU5 désigne un site HTA en longue utilisation, à pointe fixe, sur cinq classes temporelles.
Qu'est-ce que le segment change pour votre contrat ?
La forme de l'acheminement
Le TURPE ne prend pas la même forme selon le segment. En C5, la puissance souscrite est unique, exprimée en kVA, et la formule tarifaire compte une, deux ou quatre plages temporelles selon l'option : LU, CU4 ou MU4, et CU ou MUDT pour les seuls sites sans compteur communicant. Depuis octobre 2026, ces sites peuvent aussi souscrire des heures creuses saisonnalisées. En C4, vous choisissez une courte ou une longue utilisation et vous souscrivez une puissance pour chacune des quatre classes temporelles : heures pleines et heures creuses, en saison haute et en saison basse. En HTA, les puissances sont souscrites en kW sur cinq classes, pointe comprise, avec une pointe fixe ou mobile, en courte ou longue utilisation.
Plus le segment est élevé, plus le réglage des puissances pèse : un site C4 paie chaque mois ses dépassements de puissance, en fonction de leur durée. Les leviers sont détaillés dans nos pages puissance souscrite et optimisation du TURPE.
Les données disponibles
Le segment conditionne la finesse des données que vous pouvez transmettre aux fournisseurs. Pour un site de plus de 36 kVA, l'historique de consommation peut être fourni en courbe de charge au pas de 10 minutes : le fournisseur voit alors précisément quand vous consommez, et chiffre votre profil réel plutôt qu'un profil type. Pour un site C5, la consommation est facturée par plages, à partir des index du compteur. Plus les données sont fines, plus l'offre colle à votre usage.
La fiscalité
Le taux d'accise sur l'électricité dépend de la catégorie du site. Jusqu'à 36 kVA, un site professionnel relève de la catégorie « ménages et assimilés ». Au-delà, il relève depuis le 1er août 2026 de la catégorie « entreprises et assimilées », qui regroupe les anciennes catégories « PME » (de 36 à 250 kVA) et « haute puissance », dont le taux par MWh est plus bas. La CTA se calcule en pourcentage de la part fixe du TURPE, donc de votre puissance souscrite et de votre formule. Les taux en vigueur sont sur notre page taxes sur l'énergie.
L'accès au tarif réglementé
Jusqu'au 31 janvier 2025, le tarif réglementé était réservé aux sites de 36 kVA ou moins. Depuis le 1er février 2025, la limite de puissance a disparu : une microentreprise peut y prétendre en C4 comme en HTA. Une entreprise de 10 salariés ou plus, ou dont le chiffre d'affaires et le total de bilan dépassent tous deux 2 M€, reste en offre de marché quel que soit son segment. Le tarif Bleu professionnel et ses équivalents au-delà de 36 kVA.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un compteur C4 et un compteur C5 ?
La frontière est la puissance : 36 kVA. Un site C5 a une puissance souscrite unique et un acheminement simple. Un site C4 souscrit une puissance pour chacune de quatre périodes et paie ses dépassements chaque mois. Les deux sont raccordés en basse tension et facturés en contrat unique.
Mon site est à 36 kVA tout rond : C5 ou C4 ?
C5. Enedis classe en C5 les sites raccordés en basse tension à 36 kVA ou moins, et en C4 ceux qui dépassent 36 kVA.
Comment passer de C5 à C4, ou l'inverse ?
En modifiant la puissance de raccordement de votre site. Enedis étudie alors la solution technique et chiffre les éventuels travaux. Avant de vous lancer, vérifiez que vos besoins réels le justifient : changer de segment modifie la forme de l'acheminement et la catégorie d'accise.
Qu'est-ce qu'un contrat CARD ?
Le contrat d'accès au réseau de distribution est signé directement entre le site et Enedis. Le site reçoit alors deux factures : l'acheminement par Enedis, l'énergie par son fournisseur. C'est ce mode de contrat qui définit le segment C1, et non la tension.
Où récupérer la courbe de charge de mon site ?
Auprès de votre fournisseur actuel ou d'Enedis. Un autre fournisseur peut aussi la demander pour vous, avec votre autorisation expresse. C'est la donnée la plus utile pour obtenir une offre ajustée à votre profil de consommation.
Le segment change-t-il le prix de l'énergie ?
Pas directement : le prix de l'énergie dépend surtout de la date de signature, de la durée et de votre profil. Mais le segment change ce que le fournisseur sait de votre profil, donc la précision de son prix, et tout ce qui entoure l'énergie : acheminement, CTA, accise. Voir ce qui compose le prix du kWh.
Sources
- Enedis, glossaire : à quoi correspondent les points de connexion C1 à C5 ? — définitions officielles des segments
- Enedis, brochure tarifaire TURPE 7, tarifs en vigueur au 1er août 2026 — formules tarifaires, classes temporelles et unités de puissance par domaine de tension
- Enedis, note Enedis-MOP-CF_093E, application du TURPE aux points de connexion au tarif réglementé (15/09/2025) — codes des formules tarifaires BTINF et HTA
- Enedis, note Enedis-NMO-CF_071E, passage du TURPE 4 au TURPE 5 en HTA et BT — codes des formules tarifaires BTSUPCU4 et BTSUPLU4, créés au passage au TURPE 5 (2017)
- Enedis, note Enedis-NMO-RAC_007E, principes d'étude des solutions de raccordement (03/12/2024) — puissances limites de raccordement en soutirage (250 kVA en BT, 40 MW au plus en HTA), études de modification du raccordement
- CRE, décision du 12 décembre 2002 sur un différend entre PEMAR et RTE, reprenant le tableau des domaines de tension — BT jusqu'à 1 kV, HTA de 1 à 50 kV, HTB au-delà
- Médiateur national de l'énergie (energie-info.fr), informations à fournir pour obtenir des offres — historique de consommation en courbe de charge au pas de 10 minutes, accès aux données
