Secteur · Santé et médico-social
Un établissement de soins ne ferme jamais : chauffage la nuit, eau chaude maintenue en température, cuisine, linge, pièces rafraîchies l'été. Le choix du fournisseur ne touche pas à la continuité de service. Il touche à votre budget, et à sa prévisibilité.
Changer de fournisseur d'électricité dans un EHPAD, une résidence seniors ou une clinique ne touche ni au compteur, ni au réseau, ni à vos installations de secours. Cela change le prix, la durée et les conditions du contrat.
C'est la première question d'un directeur d'établissement, et elle est légitime : résidents et patients dépendent de l'électricité jour et nuit. La réponse tient à la répartition des rôles, résumée dans l'encadré : le fournisseur n'intervient ni sur le réseau ni dans vos locaux.
La bascule se fait à la date prévue, sans intervention sur site ni coupure : voir comment se déroule un changement de fournisseur. Le travail porte donc sur le contrat : prix, type de prix, durée, échéances, et cohérence entre l'électricité et le gaz.
Trois postes obéissent à des règles sanitaires ou à des cycles qui ne se discutent pas. Ils fixent votre profil de consommation avant toute négociation.
L'arrêté du 30 novembre 2005 fixe les repères : au moins 55 °C en sortie de production, au moins 50 °C dans le réseau et au retour de boucle, et pas plus de 50 °C aux points de puisage des salles de bains, contre les brûlures. Températures relevées chaque mois, légionelles analysées chaque année (arrêté du 1er février 2010). Ce poste ne se rabote pas : on agit sur le prix, l'isolation des boucles et la récupération de chaleur.
Chauffage et eau chaude passent souvent par une chaufferie gaz qui tourne jour et nuit pendant la saison de chauffe. Son contrat de gaz se négocie à part : tarif d'acheminement T2 (6 à 300 MWh par an) ou T3 (300 à 5 000 MWh) selon la taille de l'établissement. Une consommation concentrée sur l'hiver se prête bien à un prix fixe. Le contrat de gaz professionnel.
Le code de l'action sociale et des familles (article D. 312-161) impose aux établissements pour personnes âgées au moins une pièce ou un local rafraîchi, et à une partie d'entre eux un système fixe de rafraîchissement de l'air. Ces pointes d'été pèsent sur l'électricité. En C4, elles tombent en saison basse, où vous pouvez souscrire plus de puissance qu'en hiver.
Cuisine et blanchisserie complètent le tableau : fours, sauteuses et lave-vaisselle d'un côté, laveuses, séchoirs et calandre de l'autre, au gaz quand le site est raccordé. Ce sont des appels de puissance de journée, à intégrer au profil présenté aux fournisseurs, surtout si vous réinternalisez le linge ou passez en liaison froide. Certains travaux sur les boucles d'eau chaude ou la chaufferie peuvent bénéficier d'une prime CEE.
Un prix fixe fige la part fourniture. Le reste de la facture suit la réglementation : voici les repères publics à intégrer à votre budget prévisionnel.
| Composante | Avec un prix fixe | Repère à intégrer |
|---|---|---|
| Fourniture d'électricité et de gaz | Figée pour la durée du contrat | Aucun, sauf clause de révision : à lire avant de signer |
| Acheminement de l'électricité (TURPE) | Évolue chaque année selon les décisions de la CRE | +3,04 % en moyenne pour la grille HTA-BT au 1er août 2026 |
| Accise sur l'électricité | Fixée par la loi de finances | 26,35 €/MWh au-delà de 36 kVA depuis le 1er août 2026 |
| Accise sur le gaz naturel | Fixée par la loi de finances | 16,66 €/MWh depuis le 1er août 2026 |
| Certificats de production de biogaz | Ligne dédiée sur la facture de gaz des clients éligibles depuis le 1er janvier 2026 | Coefficient de 0,0041 en 2026, 0,0182 en 2027 et 0,0415 en 2028 : une ligne appelée à grossir |
| Certificats d'économies d'énergie | Intégrés au prix de l'énergie | Vérifier s'ils sont figés pour toute la durée du contrat |
Dans notre synthèse comparative, chaque offre est ramenée à un budget annuel complet, acheminement et accises compris aux tarifs en vigueur, établissement par établissement, pour être reprise dans votre budget prévisionnel.
Un groupe d'EHPAD ou de cliniques cumule des contrats signés au fil des reprises, avec autant d'échéances que de fournisseurs.
Les établissements publics achètent leur énergie selon les règles de la commande publique. Cette page s'adresse aux établissements privés, commerciaux ou associatifs. L'accompagnement des entreprises multisites.
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01 89 70 56 32Seulement si la structure titulaire du contrat compte moins de 10 salariés et que son chiffre d'affaires, ses recettes ou son total de bilan ne dépasse pas 2 millions d'euros. Avec ses équipes de soins, d'hôtellerie et de nuit, un EHPAD dépasse en général ce seuil et reste en offre de marché. Une petite résidence seniors peut, elle, y avoir droit. Pour le gaz, la question ne se pose plus : les tarifs réglementés ont disparu le 30 juin 2023. Le tarif réglementé pour les professionnels.
Pour un budget arrêté à l'avance, le prix fixe a l'avantage de figer la part fourniture pour la durée du contrat. Il protège de la hausse, pas de la baisse, et l'acheminement comme les taxes continuent d'évoluer. Un groupe peut aussi panacher : prix fixe pour le socle, indexé pour une partie du volume. Prix fixe, indexé ou spot : les différences.
Oui. Blocs opératoires, imagerie et stérilisation appellent de fortes puissances, et les plus grands sites sont raccordés en haute tension (HTA). La puissance souscrite et la formule d'acheminement se calent sur ces équipements. La continuité, elle, repose sur vos onduleurs et vos groupes électrogènes, pas sur le fournisseur.
Oui, dès 1 000 m² de surface d'activité tertiaire : la santé et le médico-social font partie des activités visées par le dispositif Éco Énergie Tertiaire, qui fixe des objectifs de baisse de la consommation d'énergie finale jusqu'en 2050 et une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT. Changer de fournisseur n'y contribue pas directement, mais l'historique de consommation de chaque site, rassemblé pour la consultation, sert à ces déclarations.
Oui, dès lors que l'association achète librement son énergie. Si ses achats relèvent des règles de la commande publique, dites-le-nous dès le premier échange : la procédure n'est alors plus la même.
Bien avant l'échéance. On peut sécuriser un prix dès aujourd'hui pour un démarrage à la fin du contrat en cours. Pour un établissement qui construit son budget un an à l'avance, consulter tôt permet d'y inscrire un prix de fourniture ferme plutôt qu'une estimation.
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