Secteur · Syndics et copropriétés
Le gaz de la chaufferie et l'électricité des parties communes s'achètent sur le même marché que l'énergie des entreprises, mais se décident en assemblée générale. Nous organisons la consultation pour qu'elle tienne dans ce calendrier.
Une copropriété achète de l'électricité pour ses parties communes et, si le chauffage est collectif, du gaz pour sa chaufferie. Le rôle d'un courtier en énergie pour copropriété : obtenir des offres comparables, au bon moment, sous une forme que l'assemblée peut voter.
L'électricité des parties communes alimente l'éclairage des halls, des escaliers et du parking, les ascenseurs, la VMC, les portes automatiques et l'interphonie. Un immeuble a souvent plusieurs compteurs (services généraux, ascenseurs, chaufferie, parking), chacun avec son point de livraison, sa puissance souscrite et parfois sa propre échéance.
La chaufferie collective au gaz produit le chauffage et souvent l'eau chaude sanitaire. C'est en général le plus gros contrat d'énergie de l'immeuble.
Les tarifs réglementés du gaz ont pris fin le 30 juin 2023. Les copropriétés encore au tarif réglementé qui n'avaient pas choisi d'offre ont alors été basculées automatiquement sur une offre de marché de leur fournisseur : si votre contrat de chaufferie date de cette période, il n'a peut-être jamais été mis en concurrence.
C'est la contrainte propre aux copropriétés : le prix de l'énergie bouge plus vite que le calendrier de l'assemblée générale.
Une offre de fourniture reste valable peu de temps : souvent 15 jours, d'après le Médiateur national de l'énergie. La convocation, elle, doit être notifiée au moins 21 jours avant l'assemblée, sauf urgence. Une offre jointe à la convocation a donc toutes les chances d'avoir expiré le jour du vote.
D'où l'intérêt de faire voter un cadre. Selon le Médiateur, le choix d'un contrat de fourniture se vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, et l'assemblée peut déléguer la décision finale au conseil syndical, ou au syndic, par une résolution votée à la majorité de l'article 25 qui fixe un montant maximum. Cette résolution peut préciser :
Pourquoi l'offre jointe à la convocation arrive périmée
La chaufferie concentre l'essentiel de l'enjeu. Avant de demander des prix, on lit le contrat en place.
Contrats de gaz professionnelSi le contrat d'exploitation de la chaufferie inclut la fourniture de combustible (le poste P1), c'est l'exploitant qui achète le gaz : son prix se discute dans ce contrat, à ses échéances. S'il ne couvre que la conduite et l'entretien (P2, voire P3), le syndicat a son propre contrat de gaz.
Le volume se concentre sur l'hiver et varie avec la météo. Une offre se chiffre sur l'historique réel du PCE. Un hiver doux fait baisser la consommation : vérifiez la tolérance de volume prévue au contrat.
Un prix fixe fige la part fourniture pour toute la durée du contrat. L'acheminement et les taxes, eux, continuent d'évoluer. Le budget devient prévisible, mais une baisse du marché ne profite pas à l'immeuble. Un prix indexé suit le marché, dans les deux sens.
Date de fin, préavis, conditions de reconduction, frais de résiliation anticipée : tout figure au contrat, dans ses conditions particulières et générales, et c'est ce qui fixe le calendrier de la consultation.
Les copropriétaires ne votent pas un prix au MWh, ils votent une charge. Notre synthèse traduit chaque offre en budget annuel pour l'immeuble, puis en ordre de grandeur par lot.
Exemple illustratif
Pour un cabinet, l'énergie se pilote à l'échelle du portefeuille, mais se décide immeuble par immeuble.
Le cabinet Atrium Gestion figure parmi les clients de LSEE.
Chaque syndicat de copropriétaires est une personne morale distincte : il vote dans sa propre assemblée et signe son propre contrat. La consultation, elle, peut être groupée. Nous recensons les PDL et les PCE de chaque immeuble, leurs échéances et la date de la prochaine AG, puis nous formons des vagues d'immeubles aux calendriers compatibles.
Envoyez les dernières factures de l'immeuble. Un conseiller vous rappelle sous 24 h ouvrées pour faire le point sur ce qui peut être mis en concurrence, et à quel moment.
Votre question n'y est pas ? Un conseiller vous répond du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
01 89 70 56 32Au-delà d'un montant fixé par l'assemblée générale, le syndic doit consulter le conseil syndical avant de conclure un contrat. Au-delà d'un seuil également voté en assemblée, il doit mettre plusieurs entreprises en concurrence. Ces montants sont propres à chaque immeuble et figurent dans les procès-verbaux. Notre synthèse, qui présente les offres de plusieurs fournisseurs sur une même base, sert de support à cet avis.
Chaque commerce a son propre compteur et son propre contrat, qu'il négocie seul. Les parties communes restent au contrat du syndicat et se répartissent selon les clés du règlement de copropriété. Pour le tarif réglementé d'électricité, l'usage de l'immeuble compte : nous vérifions l'éligibilité au cas par cas.
La dernière facture de chaque compteur : elle indique le PDL ou le PCE, la puissance ou le profil, la consommation et souvent l'échéance. Pour la chaufferie, ajoutez les factures de la dernière saison de chauffe et, s'il existe, le contrat d'exploitation. Au moment de signer, le fournisseur demande en général un RIB du syndicat.
Non. Le réseau, les compteurs et la chaufferie ne changent pas : seul le contrat de fourniture change, à la date prévue. L'entretien reste assuré par votre exploitant ou votre chauffagiste.
Oui. La plupart des fournisseurs proposent une option adossée à des garanties d'origine. Nous la chiffrons à côté de l'offre standard, pour que l'assemblée voie ce qu'elle coûte par lot. Comment fonctionnent les garanties d'origine.
Non. Un prix peut être sécurisé dès maintenant pour un démarrage à la fin du contrat en cours. Pour une copropriété, c'est souvent le plus confortable : le mandat est voté à l'assemblée annuelle, puis la consultation a lieu quand le marché s'y prête. Anticiper le renouvellement d'un contrat.
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