Le tarif réduit d'accise se demande
Au-delà de 36 kVA, l'accise sur l'électricité est de 26,35 €/MWh depuis le 1er août 2026. Une activité industrielle peut prétendre à un tarif réduit selon son intensité énergétique, rapportée à sa valeur ajoutée : les seuils sont de 0,5 %, 2,25 % et 6,75 %, et une catégorie propre vise les activités exposées à la concurrence internationale. L'électricité des procédés à double usage, comme l'électrolyse, la réduction chimique ou certains procédés métallurgiques, est exonérée.
L'attestation se remet au fournisseur, à chaque nouveau contrat. La loi de finances pour 2026 a refondu ces catégories : une nouvelle attestation est exigée pour l'électricité fournie à compter du 1er janvier 2027.
Codes, tarifs réduits et démarche