L'essentiel
- CSPE, TICFE, puis accise sur l'électricité : c'est une seule et même taxe, dont le nom et le taux ont changé avec le temps.
- La TICGN s'appelle l'accise sur les gaz naturels depuis le 1er janvier 2022.
- Depuis le 1er août 2026 : 30,62 €/MWh d'électricité jusqu'à 36 kVA, 26,35 €/MWh au-delà, et 16,66 €/MWh de gaz naturel.
- Le taux est le même chez tous les fournisseurs : ce qui se vérifie, c'est la catégorie appliquée à votre site.
Une même taxe, plusieurs noms
| Ancien nom | Ce que c'était | Nom actuel |
|---|---|---|
| CSPE | Contribution au service public de l'électricité, prélevée sur chaque kWh consommé | Accise sur l'électricité |
| TICFE | Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, qui a pris le relais de la CSPE | Accise sur l'électricité |
| TCFE | Taxes locales sur la consommation finale d'électricité, versées aux communes et aux départements | Intégrées à l'accise sur l'électricité |
| TICGN | Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel | Accise sur les gaz naturels |
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de l'accise sur l'électricité relèvent de la DGFiP. Le même jour, la TICGN a pris le nom d'accise sur les gaz naturels en passant des Douanes à la DGFiP. Les taxes locales sur l'électricité ont rejoint l'accise lors de cette réforme.
Les taux en vigueur
| Taxe et site | Taux plein, hors TVA |
|---|---|
| Électricité, site jusqu'à 36 kVA | 30,62 €/MWh depuis le 1er août 2026 30,85 €/MWh au 1er février 2026 |
| Électricité, site au-delà de 36 kVA | 26,35 €/MWh depuis le 1er août 2026 26,58 €/MWh au 1er février 2026 |
| Gaz naturel, usage combustible | 16,66 €/MWh depuis le 1er août 2026 16,39 €/MWh au 1er février 2026 |
Ces taux pleins s'entendent hors TVA. Des tarifs réduits existent pour certains usages, sur attestation remise au fournisseur : de 0,05 à 1,00 c€/kWh pour l'électricité selon l'usage, 1,52 ou 1,60 €/MWh pour le gaz. Le bouclier tarifaire, lui, a pris fin le 1er janvier 2026.
Les exploitations agricoles ont leur propre tarif réduit sur le gaz des travaux agricoles, 0,54 €/MWh : l'attestation et le remboursement.
Où les lire sur votre facture
L'accise apparaît sur une ligne à part : un taux en €/MWh multiplié par votre consommation. Elle ne se confond pas avec la contribution tarifaire d'acheminement (CTA), calculée sur la part fixe de l'acheminement : pour un site raccordé au réseau d'Enedis, son taux est passé de 21,93 % à 15 % le 1er février 2026. La TVA à 20 % s'applique à l'accise comme au reste de la facture, et une entreprise assujettie la récupère.
| Exemple | Accise par an, hors TVA |
|---|---|
| Restaurant, 30 kVA | 1 224,80 € 40 MWh d'électricité à 30,62 €/MWh |
| Boulangerie, 60 kVA | 2 371,50 € 90 MWh d'électricité à 26,35 €/MWh |
| Hôtel chauffé au gaz | 4 165,00 € 250 MWh de gaz à 16,66 €/MWh |
Peut-on payer moins d'accise ?
Le taux ne se négocie pas : il est fixé par la loi et identique chez tous les fournisseurs. Deux vérifications valent quand même la peine.
- La bonne catégorie : un site de plus de 36 kVA doit être facturé à 26,35 €/MWh, pas au taux des petits sites.
- Les tarifs réduits : certains usages y ouvrent droit, sur attestation remise au fournisseur, valable pour la durée du contrat.
Le détail de toutes les taxes, CTA et TVA comprises, est dans notre guide des taxes de l'énergie.
Questions fréquentes
La CSPE existe-t-elle encore ?
Plus sous ce nom. La CSPE est devenue la TICFE, puis l'accise sur l'électricité : c'est la même taxe, dont le nom et le taux ont changé.
Quel est le taux de l'accise sur l'électricité en 2026 ?
Depuis le 1er août 2026, 30,62 €/MWh pour un site jusqu'à 36 kVA et 26,35 €/MWh au-delà, hors TVA et hors tarifs réduits.
Qu'est devenue la TICGN ?
Depuis le 1er janvier 2022, elle s'appelle l'accise sur les gaz naturels. Son taux plein est de 16,66 €/MWh depuis le 1er août 2026.
L'accise change-t-elle selon le fournisseur ?
Non. Le taux est fixé par la loi et reversé à l'État : il est identique quel que soit le fournisseur.
Une entreprise récupère-t-elle la TVA sur l'accise ?
Oui, si elle est assujettie à la TVA : l'accise entre dans la base de la TVA à 20 %, que l'entreprise déduit comme le reste de la facture.
Sources
- EDF Entreprises, « Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité ? » — taux au 1er février et au 1er août 2026, anciens noms CSPE et TICFE, tarifs réduits, CTA (page consultée le 12 novembre 2026)
- Énergie-Info, « CSPE, TICGN, CTA, TVA : toutes les taxes sur ma facture » — taux de février 2026, dont 26,58 €/MWh au-delà de 36 kVA
- CRE, délibération n° 2026-147 du 15 juillet 2026 — accise de 30,85 à 30,62 €/MWh au 1er août 2026 jusqu'à 36 kVA
- EDF Collectivités, « Qu'est-ce que l'accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) ? » — 16,66 €/MWh depuis le 1er août 2026, contre 16,39 €/MWh au 1er février 2026
- EDF Entreprises, « Accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) » — tarifs réduits de 1,52 et 1,60 €/MWh, attestation
- Leyton, « Accises sur le gaz naturel (TICGN) » — changement de nom et passage à la DGFiP au 1er janvier 2022
- Selectra, « L'accise sur l'électricité » — fusion de la CSPE, de la TICFE et des TCFE
