L'essentiel
- Les codes agricoles commencent par 01 pour les cultures et l'élevage, 02 pour la forêt et 03 pour la pêche et l'aquaculture : 01.41Z pour l'élevage de vaches laitières, par exemple.
- Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 : la plupart des codes agricoles gardent leurs chiffres et passent de la lettre Z à la lettre Y, comme 01.41Z qui devient 01.41Y.
- Sur la facture d'énergie, le classement compte : les ventes d'électricité et de gaz aux exploitations agricoles n'entrent pas dans l'assiette des certificats d'économies d'énergie, qui vise les ménages et le tertiaire.
- Vérifiez votre futur code sur sirene.gouv.fr, et demandez une rectification s'il ne correspond pas à votre activité principale.
Les codes NAF de l'agriculture, de la forêt et de la pêche
Les activités agricoles forment la section A de la nomenclature d'activités française (NAF). Le code APE que l'Insee attribue à votre exploitation, et à chacun de ses établissements, est l'un de ces codes. Il figure sur l'avis de situation au répertoire Sirene.
Cultures
| Code | Activité |
|---|---|
| 01.11Z | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses |
| 01.12Z | Culture du riz |
| 01.13Z | Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules |
| 01.14Z | Culture de la canne à sucre |
| 01.15Z | Culture du tabac |
| 01.16Z | Culture de plantes à fibres |
| 01.19Z | Autres cultures non permanentes |
| 01.21Z | Culture de la vigne |
| 01.22Z | Culture de fruits tropicaux et subtropicaux |
| 01.23Z | Culture d'agrumes |
| 01.24Z | Culture de fruits à pépins et à noyau |
| 01.25Z | Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque |
| 01.26Z | Culture de fruits oléagineux |
| 01.27Z | Culture de plantes à boissons |
| 01.28Z | Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques |
| 01.29Z | Autres cultures permanentes |
| 01.30Z | Reproduction de plantes |
Élevage
| Code | Activité |
|---|---|
| 01.41Z | Élevage de vaches laitières |
| 01.42Z | Élevage d'autres bovins et de buffles |
| 01.43Z | Élevage de chevaux et d'autres équidés |
| 01.44Z | Élevage de chameaux et d'autres camélidés |
| 01.45Z | Élevage d'ovins et de caprins |
| 01.46Z | Élevage de porcins |
| 01.47Z | Élevage de volailles |
| 01.49Z | Élevage d'autres animaux |
| 01.50Z | Culture et élevage associés |
Services agricoles, chasse, forêt et pêche
| Code | Activité |
|---|---|
| 01.61Z | Activités de soutien aux cultures |
| 01.62Z | Activités de soutien à la production animale |
| 01.63Z | Traitement primaire des récoltes |
| 01.64Z | Traitement des semences |
| 01.70Z | Chasse, piégeage et services annexes |
| 02.10Z | Sylviculture et autres activités forestières |
| 02.20Z | Exploitation forestière |
| 02.30Z | Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage |
| 02.40Z | Services de soutien à l'exploitation forestière |
| 03.11Z | Pêche en mer |
| 03.12Z | Pêche en eau douce |
| 03.21Z | Aquaculture en mer |
| 03.22Z | Aquaculture en eau douce |
Les nouveaux codes au 1er janvier 2027
Le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 a approuvé une nouvelle nomenclature, la NAF 2025. Elle devient la référence des codes APE le 1er janvier 2027 : toutes les entreprises changent de code ce jour-là. Pour la plupart des codes agricoles, les quatre chiffres restent et la lettre finale passe de Z à Y.
| Code actuel | Code au 1er janvier 2027 |
|---|---|
| 01.11Z, céréales et oléagineux | 01.11Y |
| 01.13Z, légumes | 01.13Y |
| 01.21Z, vigne | 01.21Y |
| 01.24Z, fruits à pépins et à noyau | 01.24Y |
| 01.41Z, vaches laitières | 01.41Y |
| 01.46Z, porcins | 01.46Y |
| 01.47Z, volailles | 01.47Y |
| 01.49Z, autres animaux | 01.48G pour l'apiculture, 01.48H pour les autres animaux destinés à la consommation, 01.48J pour les animaux de compagnie et autres |
| 01.50Z, culture et élevage associés | 01.50Y |
| 01.61Z, soutien aux cultures | 01.61Y |
Pendant toute l'année 2026, le répertoire Sirene affiche votre futur code à côté du code actuel. Vérifiez-le sur sirene.gouv.fr : s'il ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez en demander la rectification. Selon l'Insee, le nouveau code n'ouvre ni droit ni obligation différente de l'ancien.
Pourquoi votre code compte sur une facture d'énergie
Le code APE ne fixe pas vos tarifs. Mais les fournisseurs d'énergie l'utilisent pour classer chaque site, et ce classement a un coût.
Les certificats d'économies d'énergie
Les fournisseurs d'électricité et de gaz doivent financer des économies d'énergie, au prorata de leurs ventes aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire. Les ventes aux exploitations agricoles, comme à l'industrie, n'entrent pas dans cette assiette. L'obligation a nettement augmenté pour la sixième période, de 2026 à 2030, et son coût se retrouve dans les prix proposés au tertiaire. Une exploitation classée par erreur dans le tertiaire risque de payer un coût CEE qui ne correspond à aucune obligation de son fournisseur.
Les taxes
Le tarif réduit d'accise du gaz des travaux agricoles dépend de l'usage du gaz, pas du code. Mais le code sert de présomption : la circulaire du 18 novembre 2025 rappelle que le code APE est une présomption, pas une preuve, d'appartenance à un secteur. Un code agricole facilite la justification. Le tarif réduit du gaz agricole.
Le tarif réglementé
L'éligibilité au tarif réglementé d'électricité ne dépend pas du code, mais de la taille de la société titulaire du contrat : moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d'affaires.
Un établissement, un code : attention aux activités annexes
Chaque établissement a son propre code APE. Si votre magasin de vente, votre gîte ou votre unité de méthanisation est exploité par une société à part, ou déclaré comme un établissement distinct, il peut porter un code non agricole : commerce de détail, hébergement touristique, production d'énergie. Les compteurs rattachés à ces établissements sont classés en conséquence.
Avant de signer une offre, vérifiez sur chaque contrat le SIRET et le code NAF retenus, compteur par compteur.
Faites contrôler le classement de vos compteurs
Envoyez une facture par compteur : nous vérifions le titulaire, le code NAF retenu, les lignes CEE et le taux d'accise, puis nous comparons les prix.
La Solution en Énergie utilise vos coordonnées pour vous rappeler au sujet de votre demande et, sauf opposition, pour vous proposer ses services. Vos données et vos droits · Conditions générales
Un conseiller vous rappelle sous 24 h ouvrées, du lundi au vendredi.
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Questions fréquentes
Quel est le code NAF d'une exploitation agricole ?
Il dépend de l'activité principale : 01.11Z pour les céréales et oléagineux, 01.13Z pour le maraîchage, 01.21Z pour la vigne, 01.41Z pour l'élevage de vaches laitières, 01.50Z pour la polyculture-élevage, par exemple. Tous les codes agricoles commencent par 01, 02 ou 03.
Mon code APE va-t-il changer en 2027 ?
Oui. Au 1er janvier 2027, tous les codes APE passent à la NAF 2025. Pour la plupart des exploitations, seule la lettre finale change : 01.41Z devient 01.41Y. L'ancien code 01.49Z est éclaté en trois codes, 01.48G, 01.48H et 01.48J.
Où trouver le code APE de mon exploitation ?
Sur l'avis de situation au répertoire Sirene, consultable gratuitement avec votre numéro SIREN ou SIRET. En 2026, sirene.gouv.fr affiche aussi votre futur code en NAF 2025.
Pourquoi mon fournisseur d'énergie me demande-t-il mon code NAF ?
Pour classer votre site : les ventes d'énergie au tertiaire entrent dans l'assiette des certificats d'économies d'énergie, pas celles à l'agriculture. Le code sert aussi de présomption pour certains tarifs réduits de taxes.
Quel code APE pour une CUMA ?
Une CUMA est souvent classée dans les activités de soutien à l'agriculture, 01.61Z ou 01.62Z, mais son code dépend de son activité principale. Vérifiez-le sur son avis de situation Sirene.
Sources
- Insee, « Vers une nouvelle nomenclature : la NAF 2025 » — nouveaux codes APE au 1er janvier 2027, futur code affiché sur sirene.gouv.fr en 2026, table de correspondance
- Insee, structure de la NAF 2025 — codes de la section A : 01.11Y, 01.41Y, 01.48G, 01.48H, 01.48J…
- Circulaire du 18 novembre 2025 relative au changement de nomenclature au 1er janvier 2027 — le code APE est une présomption, pas une preuve d'appartenance à un secteur
- Code de l'énergie, dispositions réglementaires sur les certificats d'économies d'énergie (version consolidée) — obligations fixées sur les volumes d'électricité et de gaz vendus aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire
- DGEC, note de calcul des obligations de la sixième période (décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025) — 1 050 TWhc par an de 2026 à 2030, assiette des ventes aux ménages et au tertiaire éligible
