L'essentiel
- Le plan bleu : un plan d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, prévu par le décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005.
- La pièce rafraîchie : au moins un local rafraîchi ; un système fixe pour les établissements de plus de 25 places dont le GMP dépasse 300.
- Les autres établissements, mentionnés aux II et III de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, peuvent utiliser des appareils mobiles autonomes.
- Vérifiez la puissance souscrite avant l'été : une climatisation qui s'ajoute aux autres usages ne doit pas faire disjoncter.
Ce que le plan bleu impose
- Un plan d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique : c'est le plan bleu.
- Au moins un local ou une pièce rafraîchis.
- Un système fixe de rafraîchissement de l'air pour les établissements de plus de 25 places dont le GMP dépasse 300 (article D. 312-161 du code de l'action sociale et des familles).
- Des appareils mobiles autonomes, admis pour les établissements mentionnés aux II et III de l'article L. 313-12 du même code.
Interrogé à l'Assemblée nationale, le ministère a précisé que la température de la pièce rafraîchie ne doit pas dépasser 25 à 26 °C, quelle que soit la température extérieure.
Ce que coûte la pièce rafraîchie
La consommation dépend de la puissance électrique absorbée par l'appareil, pas de sa puissance froid : un climatiseur qui produit 7,5 kW de froid en absorbe 2,5 si son efficacité frigorifique, l'EER, est de 3. Les valeurs proposées sont un exemple :
Consommation : kWh par an. Coût : € HT par an, soit € par mois et € par heure de marche.
Le coût d'énergie reste modeste. Le risque est ailleurs : une puissance souscrite trop juste, quand la climatisation s'ajoute à la cuisine, à la lingerie et aux autres usages de l'établissement.
Coupures et délestages : ce qu'il faut prévoir
| Événement | Ce qui se passe | Ce que vous pouvez faire |
|---|---|---|
| Panne sur le réseau | Enedis dépanne, quel que soit le fournisseur | Au-delà de 5 heures, un dédommagement forfaitaire est versé automatiquement |
| Délestage organisé | Coupures par zones, par tranches de 2 heures, annoncées la veille | Demander à la préfecture si l'établissement figure parmi les sites prioritaires |
| Canicule | La climatisation s'ajoute aux autres usages | Vérifier la puissance souscrite avant l'été |
Le détail est sur nos pages indemnisation d’une coupure de courant et délestage électrique.
Le contrat d'un EHPAD
- Le segment : au-delà de 36 kVA, l'établissement relève du segment C4, avec une puissance souscrite par période horaire. Voir les segments C5, C4 et HTA.
- Le gaz, si la chaufferie ou l'eau chaude en dépendent : un contrat à part, avec sa propre échéance. Voir le gaz professionnel.
- Plusieurs établissements : une consultation commune et des échéances alignées. Voir les clauses du contrat d'énergie.
Faites vérifier les contrats de l'établissement
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que le plan bleu d'un EHPAD ?
Le plan d'organisation que l'établissement met en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, prévu par le décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005. Le même texte impose de disposer d'au moins une pièce rafraîchie.
Une pièce rafraîchie est-elle obligatoire en EHPAD ?
Oui. Les établissements de plus de 25 places dont le GMP dépasse 300 doivent l'équiper d'un système fixe de rafraîchissement de l'air ; les établissements mentionnés aux II et III de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent utiliser des appareils mobiles.
Quelle température dans la pièce rafraîchie ?
25 à 26 °C au plus, quelle que soit la température extérieure, selon une réponse du ministère à une question écrite de l'Assemblée nationale.
Un EHPAD est-il prioritaire en cas de délestage ?
La liste des sites prioritaires est fixée par chaque préfet. Demandez à la préfecture si votre établissement y figure, et prévoyez le plan bleu sans compter dessus.
Qui indemnise un EHPAD en cas de coupure de courant ?
Au-delà de 5 heures consécutives, Enedis verse automatiquement un dédommagement forfaitaire, par l'intermédiaire du fournisseur. Les dommages matériels font l'objet d'une réclamation auprès d'Enedis.
Sources
- ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 — plan d'organisation en cas de crise sanitaire ou climatique ; local ou pièce rafraîchis ; système fixe de rafraîchissement de l'air
- ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, arrêté modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 (cahier des charges du plan bleu) — appareils mobiles autonomes admis pour la pièce rafraîchie des établissements mentionnés aux II et III de l'article L. 313-12 du CASF
- Assemblée nationale, réponse à la question écrite n° 102215 (12e législature) — article D. 312-161 du CASF : système fixe de rafraîchissement pour les établissements de plus de 25 places dont le GMP dépasse 300
- Assemblée nationale, réponse à la question écrite n° 55895 (12e législature) — pièce rafraîchie dont la température n'excède pas 25 à 26 °C, quelle que soit la température extérieure
- info.gouv.fr, « Délestage électrique » — alertes Ecowatt, coupures localisées et temporaires par rotation de 2 heures, sites prioritaires fixés par le préfet, information la veille vers 17 h
- Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, « Passer l'hiver : les délestages » — liste des usagers prioritaires établie par chaque préfet en application de l'arrêté du 5 juillet 1990 ; délestages annoncés trois jours à l'avance par RTE
- Enedis, « Quelle prise en charge en cas de coupure de courant ? » — dédommagement forfaitaire au-delà de 5 heures consécutives, calculé sur la puissance souscrite par tranche de 5 heures, dans la limite de 8 jours et 8 heures, versé par Enedis au fournisseur
- Enedis, « Vous avez subi des dommages à cause d'une coupure de courant ? » — réclamation à adresser à Enedis, diagnostic par un réparateur, recours à l'assurance
