L'essentiel
- Qui achète le gaz ? Si le contrat d'exploitation comprend le poste P1, c'est l'exploitant ; sinon, le syndicat a son propre contrat de fourniture, à mettre en concurrence.
- Plus de tarif réglementé du gaz depuis le 30 juin 2023 : toutes les copropriétés sont en offre de marché, à prix fixe ou indexé.
- La durée d'un contrat d'exploitation est plafonnée : 8 ans avec la fourniture d'énergie, 16 ans avec une garantie totale (P3).
- Chiffrez l'enjeu par lot : 5 € par MWh d'écart sur 400 MWh, c'est 2 000 € HT par an, soit 50 € par lot dans un immeuble de 40 lots.
P1, P2, P3, P4 : qui fait quoi dans un contrat de chauffage
Un contrat d'exploitation de chaufferie se découpe en postes. Le P2 en est la base ; les autres s'ajoutent au choix de la copropriété.
| Poste | Ce qu'il couvre | Effet sur le prix du gaz |
|---|---|---|
| P1 | La fourniture de l'énergie ou du combustible par l'exploitant | Le prix du gaz se négocie dans le contrat d'exploitation, à ses échéances |
| P2 | La conduite, la maintenance et le petit entretien de la chaufferie | Aucun : le syndicat achète son gaz à part |
| P3 | Le gros entretien et le renouvellement du matériel, la « garantie totale » | Aucun, mais il allonge la durée possible du contrat |
| P4 | Le financement de gros travaux de rénovation | Aucun, il rembourse des travaux sur la durée du contrat |
Sans P1, la copropriété gère deux contrats et deux échéances : celui de l'exploitant et celui du fournisseur de gaz. C'est ce second contrat qui se met en concurrence directement. Avec un P1, on compare le prix que l'exploitant applique aux offres des fournisseurs, avant l'échéance.
Ce qui compose le prix du gaz de la chaufferie
- La fourniture : le prix du gaz lui-même, fixe pour la durée du contrat ou indexé sur un indice de marché. C'est la part qui se négocie.
- L'acheminement : les tarifs de distribution et de transport, identiques chez tous les fournisseurs. L'option dépend de la consommation : T2 de 6 à 300 MWh par an, T3 de 300 à 5 000 MWh. Voir les options tarifaires T1 à T4.
- L'accise sur le gaz naturel : 16,66 €/MWh depuis le 1er août 2026.
- La ligne des certificats de production de biogaz, apparue en 2026 sur les factures des clients concernés : dans une offre à prix fixe, vérifiez si elle est comprise. Voir les certificats de production de biogaz.
Le prix repère de vente de gaz publié chaque mois par la CRE vise les ménages : il ne s'applique pas tel quel à une chaufferie, dont l'option d'acheminement et le volume sont différents. Le détail ligne par ligne est sur notre page prix du gaz professionnel.
Quand renégocier : les échéances qui comptent
- La fin du contrat de fourniture, ou du poste P1 : date, préavis, conditions de reconduction et frais de sortie figurent aux conditions particulières et générales. C'est elle qui fixe le calendrier de la consultation.
- La durée du contrat d'exploitation : le code de l'énergie la plafonne. Selon l'ARC, 8 ans au plus quand le contrat comprend la fourniture d'énergie (P1 et P2), 16 ans quand il comporte une garantie totale (P3).
- L'assemblée générale : prévoyez la consultation assez tôt pour présenter les offres, ou faites voter un mandat qui laisse au syndic une fourchette de prix et une durée pour signer au bon moment.
La saison de chauffe concentre le volume sur l'hiver, et un hiver doux le fait baisser : avant de comparer des prix, vérifiez la tolérance de volume prévue au contrat. Voir les clauses du contrat d'énergie.
Chiffrer l'enjeu, lot par lot
Une assemblée générale retient un montant par lot plus facilement qu'un prix au MWh. Entrez la consommation de la chaufferie, l'écart de prix entre deux offres et le nombre de lots.
Écart : € HT par an, € sur trois ans, soit € par lot et par an.
Un écart de 5 € par MWh paraît faible sur une offre ; sur 400 MWh, il pèse 2 000 € HT par an et 6 000 € sur la durée d'un contrat de trois ans. La répartition entre les lots suit ensuite les règles de l'immeuble, tantièmes ou relevés individuels.
Chauffage collectif : ce que la loi impose aussi
Un immeuble chauffé collectivement qui consomme plus de 80 kWh par m² et par an doit en principe individualiser les frais de chauffage : compteurs d'énergie ou répartiteurs, relevables à distance au 1er janvier 2027. Ce n'est pas le prix du gaz qui change, mais la façon de le répartir. Voir l'individualisation des frais de chauffage.
Faites lire le contrat de la chaufferie
Envoyez la dernière facture de gaz et le contrat en cours, ou celui de l'exploitant : on lit qui achète le gaz, l'échéance et les clauses, puis on consulte nos fournisseurs partenaires.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un contrat P1 en chauffage collectif ?
Le P1 est le poste du contrat d'exploitation qui couvre la fourniture de l'énergie par l'exploitant de la chaufferie. Avec un P1, le prix du gaz se négocie dans ce contrat ; sans P1, le syndicat achète son gaz directement à un fournisseur.
Le tarif réglementé du gaz existe-t-il encore pour les copropriétés ?
Non. Il n'existe plus de tarif réglementé du gaz depuis le 30 juin 2023. Toutes les copropriétés sont en offre de marché, à prix fixe ou indexé, et peuvent mettre les fournisseurs en concurrence.
Quelle est la durée maximale d'un contrat de chauffage collectif ?
Selon l'ARC, 8 ans quand le contrat d'exploitation comprend la fourniture d'énergie, et 16 ans quand il comporte une clause de garantie totale du matériel. La date de fin et le préavis figurent au contrat.
Prix fixe ou indexé pour le gaz d'une chaufferie ?
Un prix fixe rend le budget prévisible pour toute la durée du contrat, mais une baisse du marché ne profite pas à l'immeuble. Un prix indexé suit le marché dans les deux sens. Dans les deux cas, l'acheminement et les taxes continuent d'évoluer.
Comment présenter une offre de gaz en assemblée générale ?
En euros par lot et par an : l'écart de prix multiplié par la consommation de la chaufferie, puis réparti entre les lots. Beaucoup de syndicats votent aussi un mandat qui laisse au syndic une fourchette de prix pour signer au bon moment.
Sources
- Ville de Paris, mini-guide « Chauffage » (février 2026) — postes d'un contrat d'exploitation : P1 fourniture d'énergie, P2 maintenance et petit entretien, P3 garantie totale, P4 financement de travaux
- ADEME Haute-Normandie, guide « Contrats d'exploitation de chauffage en copropriétés » — rôle du syndic et du conseil syndical, postes P1 à P4, types de contrats et clauses
- ARC, Association des responsables de copropriété, dossier sur les contrats d'exploitation de chauffage — durées maximales : 8 ans avec fourniture d'énergie (P1 + P2), 16 ans avec une clause de garantie totale (P3)
- impots.gouv.fr, déclaration 2040-TIC-SD et sa notice (millésime 2026) — accise sur l'électricité de 30,62 €/MWh jusqu'à 36 kVA et 26,35 €/MWh au-delà, accise sur le gaz naturel de 16,66 €/MWh, depuis le 1er août 2026
- Service-Public.fr, fiche F14745 sur l'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs — seuil de 80 kWh/m²/an, compteurs d'énergie thermique ou répartiteurs, télérelève de tous les appareils au 1er janvier 2027, amende jusqu'à 1 500 € par logement et par an (vérifié le 4 août 2026)
