L'essentiel
- 47.22Z pour la boucherie et la boucherie-charcuterie de détail, 10.13B pour la charcuterie qui fabrique, 10.11Z pour la transformation de viande de boucherie, 56.21Z pour les traiteurs.
- Au 1er janvier 2027, la boucherie de détail passe en 47.22Y ; la charcuterie associée à la vente au détail relève de 10.13H, la préparation industrielle de 10.13G.
- Vendre ou fabriquer : 47.22 relève du commerce, donc du tertiaire ; 10.13 relève de l'industrie manufacturière, hors de l'assiette des certificats d'économies d'énergie des fournisseurs.
- Chaque établissement a son code : un laboratoire de fabrication séparé de la boutique peut avoir le sien.
Les codes NAF de la viande et des traiteurs
| Code | Intitulé | Pour qui |
|---|---|---|
| 47.22Z | Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé | Boucherie, boucherie-charcuterie, volailler, en vente au détail |
| 10.13B | Charcuterie | Le charcutier qui fabrique ses produits |
| 10.13A | Préparation industrielle de produits à base de viande | La charcuterie industrielle |
| 10.11Z | Transformation et conservation de la viande de boucherie | Abattage, découpe de gros |
| 10.12Z | Transformation et conservation de la viande de volaille | Abattage et découpe de volailles |
| 56.21Z | Services des traiteurs | Le traiteur qui prépare des repas pour des événements |
| 10.85Z | Fabrication de plats préparés | La production de plats préparés en laboratoire |
Une boucherie-charcuterie qui fabrique une partie de sa charcuterie est classée selon son activité principale : la vente ou la fabrication. Le code est une présomption, pas une preuve : c'est l'activité réellement exercée qui compte.
Les codes au 1er janvier 2027
La NAF 2025 devient la référence des codes APE le 1er janvier 2027. Elle distingue mieux la fabrication artisanale de l'industrie :
| Activité | Code NAF 2025 |
|---|---|
| Boucherie, boucherie-charcuterie de détail | 47.22Y, commerce de détail de viande et de produits à base de viande |
| Charcuterie fabriquée et vendue au détail | 10.13H, préparation de produits de charcuterie associée à leur vente au détail |
| Préparation industrielle de produits à base de viande | 10.13G |
| Transformation de viande de boucherie | 10.11Y |
| Transformation de viande de volaille | 10.12Y |
| Traiteur pour événements | 56.21Y, traiteurs événementiels |
Les artisans reçoivent aussi un code de la nomenclature de l'artisanat, fixé par l'arrêté publié au Journal officiel du 20 septembre 2026 : 47.22Y-R pour une boucherie-charcuterie en magasin, 10.13H-D pour la préparation de produits de boucherie-charcuterie associée à la vente en magasin, par exemple.
Vendre ou fabriquer : ce que ça change sur la facture d'énergie
Le code ne fixe pas vos tarifs. Mais les fournisseurs l'utilisent pour classer chaque site, et ce classement a un coût.
Les fournisseurs d'électricité et de gaz doivent financer des économies d'énergie au prorata de leurs ventes aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire (article R. 221-2 du code de l'énergie), et cette obligation a nettement augmenté pour 2026-2030. Une boucherie en 47.22 relève du commerce, donc du tertiaire. Une charcuterie en 10.13 relève de l'industrie manufacturière.
L'accise sur l'électricité, elle, dépend de la puissance : 30,62 €/MWh jusqu'à 36 kVA, 26,35 €/MWh au-delà. Le tarif réglementé dépend de la taille de l'entreprise, pas du code.
Un laboratoire, une boutique : deux établissements ?
Chaque établissement a son propre code APE. Un laboratoire de fabrication installé dans un autre local, avec son propre SIRET, peut être classé en 10.13 quand la boutique l'est en 47.22. Chaque compteur suit alors le classement de son établissement : vérifiez-le contrat par contrat avant de signer une offre.
Trouver ou corriger son code APE
- Le code actuel figure sur l'avis de situation au répertoire Sirene, gratuit, avec le SIREN ou le SIRET.
- Le futur code s'affiche sur sirene.gouv.fr depuis janvier 2026 ; une erreur se signale à l'Insee avant le 1er janvier 2027.
- Un vrai changement d'activité se déclare par le guichet des formalités des entreprises.
Faites vérifier le classement de vos compteurs
Envoyez une facture par compteur : on vérifie le titulaire, le SIRET, le code retenu, la ligne CEE et le taux d'accise, puis on compare les prix.
La Solution en Énergie utilise vos coordonnées pour vous rappeler au sujet de votre demande et, sauf opposition, pour vous proposer ses services. Vos données et vos droits · Conditions générales
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Questions fréquentes
Quel est le code NAF d'une boucherie ?
47.22Z, « commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ». Au 1er janvier 2027, la boucherie de détail passe en 47.22Y.
Quel code NAF pour une charcuterie ?
10.13B, « charcuterie », pour le charcutier qui fabrique ses produits. En NAF 2025, la charcuterie associée à la vente au détail relève de 10.13H, et la préparation industrielle de 10.13G.
Quel code APE pour un traiteur ?
56.21Z, « services des traiteurs », pour la préparation de repas destinés à des événements. Il devient 56.21Y en NAF 2025. Une production de plats préparés en laboratoire peut relever de 10.85Z, la fabrication de plats préparés.
Le code NAF change-t-il la facture d'électricité d'une boucherie ?
Il ne change ni le tarif réglementé ni l'accise. Mais l'obligation CEE des fournisseurs porte sur les ventes aux ménages et au tertiaire : une charcuterie classée dans la fabrication relève de l'industrie. Demandez au fournisseur sur quelle base il facture les CEE.
Où trouver le code APE de ma boucherie ?
Sur l'avis de situation au répertoire Sirene, gratuit, avec votre SIREN ou votre SIRET. En 2026, sirene.gouv.fr affiche aussi le futur code en NAF 2025.
Sources
- Insee, NAF rév. 2, sous-classe 47.22Z « Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé » — contenu de la sous-classe, section G (commerce)
- Insee, « Vers une nouvelle nomenclature : la NAF 2025 » — nouveaux codes APE au 1er janvier 2027, futur code affiché sur sirene.gouv.fr en 2026, table de correspondance
- Insee, notice explicative de l'enquête sectorielle annuelle 2025 — intitulés des codes NAF 2025 : 10.71G, 10.13G, 47.11G à 47.11L, 47.22Y, 47.24Y, 56.11G, 56.11H, 56.11J, 56.21Y, 56.30Y
- L'Officiel des métiers, « Entreprises artisanales : découvrez votre nouveau code NAFA » — codes 10.71H, 10.71J, 10.13H, 47.22Y et 56.12Y repris de l'arrêté publié au Journal officiel du 20 septembre 2026 (article du 21 septembre 2026)
- Circulaire du 18 novembre 2025 relative au changement de nomenclature au 1er janvier 2027 — le code APE est une présomption, pas une preuve d'appartenance à un secteur
- Code de l'énergie, dispositions réglementaires sur les certificats d'économies d'énergie (version consolidée) — obligations fixées sur les volumes d'électricité et de gaz vendus aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire
- DGEC, note de calcul des obligations de la sixième période (décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025) — 1 050 TWhc par an de 2026 à 2030, assiette des ventes aux ménages et au tertiaire éligible
- impots.gouv.fr, déclaration 2040-TIC-SD et sa notice (millésime 2026) — accise sur l'électricité de 30,62 €/MWh jusqu'à 36 kVA et 26,35 €/MWh au-delà, accise sur le gaz naturel de 16,66 €/MWh, depuis le 1er août 2026
