L'essentiel
- 10.71C pour la boulangerie et la boulangerie-pâtisserie, 10.71D pour la pâtisserie, 10.71B pour la cuisson de pâtons achetés, 47.24Z pour la revente sans fabrication, 10.71A pour la boulangerie industrielle.
- Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace ces codes : 10.71C devient 10.71H. Votre futur code s'affiche déjà sur sirene.gouv.fr.
- Côté énergie, 10.71C et 10.71H relèvent de l'industrie manufacturière, alors que l'obligation CEE des fournisseurs porte sur les ventes aux ménages et au tertiaire : demandez sur quelle base votre fournisseur facture les CEE.
- Le tarif réglementé et l'accise ne dépendent pas du code, mais de la taille de l'entreprise et de la puissance du compteur.
Quel code NAF pour une boulangerie ?
L'Insee attribue un code APE à chaque entreprise et à chaque établissement, selon l'activité principale déclarée. Cinq codes concernent le pain.
| Code | Intitulé | Pour qui |
|---|---|---|
| 10.71C | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie | L'artisan qui fabrique son pain et le vend |
| 10.71D | Pâtisserie | Le pâtissier qui fabrique et vend ses pâtisseries |
| 10.71B | Cuisson de produits de boulangerie | Le terminal de cuisson qui cuit des pâtons achetés |
| 47.24Z | Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé | Le dépôt de pain qui revend sans fabriquer |
| 10.71A | Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche | La boulangerie industrielle |
Le code est une présomption, pas une preuve : c'est l'activité réellement exercée qui compte, comme le rappelle la circulaire du 18 novembre 2025 sur le changement de nomenclature.
Les codes au 1er janvier 2027
Le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 a approuvé la NAF 2025. Elle devient la référence des codes APE le 1er janvier 2027 : toutes les entreprises changent de code ce jour-là. Pour la boulangerie artisanale, la table de correspondance de l'Insee donne un seul nouveau code.
| Activité | Code actuel | Code au 1er janvier 2027 |
|---|---|---|
| Boulangerie, boulangerie-pâtisserie | 10.71C | 10.71H, fabrication de pain et de produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail |
| Pâtisserie | 10.71D | 10.71J, fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail |
| Revente de pain | 47.24Z | 47.24Y, commerce de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie |
| Boulangerie industrielle | 10.71A | 10.71G, fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche |
Les artisans reçoivent aussi un code de la nomenclature de l'artisanat, publié par arrêté au Journal officiel du 20 septembre 2026 : 10.71H-A pour la vente en magasin, 10.71H-B sur les éventaires et marchés.
Ce que votre code change sur la facture d'énergie
Le code APE ne fixe pas vos tarifs. Mais les fournisseurs le lisent pour classer chaque site, et ce classement a un coût.
Les certificats d'économies d'énergie
Les fournisseurs d'électricité et de gaz doivent financer des économies d'énergie, au prorata de leurs ventes aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire (article R. 221-2 du code de l'énergie). L'obligation a nettement augmenté pour la période 2026-2030, et son coût se retrouve dans les prix. Or 10.71C, comme 10.71H en 2027, appartient à la section C de la nomenclature, l'industrie manufacturière.
L'accise et le tarif réglementé
L'accise sur l'électricité dépend de la puissance, pas du code : 30,62 €/MWh jusqu'à 36 kVA, 26,35 €/MWh au-delà, depuis le 1er août 2026. Le tarif réglementé dépend de la taille de l'entreprise : voir le tarif Bleu professionnel.
Un établissement, un code
Chaque établissement a son propre code APE. Une boulangerie qui cuit dans un fournil central et vend dans deux boutiques peut avoir un fournil en 10.71C et une boutique de revente en 47.24Z. Chaque compteur suit alors le classement de son établissement.
Avant de signer une offre multisite, vérifiez sur chaque contrat le SIRET et le code retenus, compteur par compteur.
Trouver ou corriger son code APE
- Le code actuel figure sur l'avis de situation au répertoire Sirene, consultable gratuitement avec le SIREN ou le SIRET.
- Le futur code s'affiche sur sirene.gouv.fr depuis janvier 2026. Une erreur se signale à l'Insee avant le 1er janvier 2027.
- Un vrai changement d'activité, par exemple un dépôt qui se met à fabriquer, se déclare par le guichet des formalités des entreprises.
Faites vérifier le classement de vos compteurs
Envoyez une facture par compteur : on vérifie le titulaire, le SIRET, le code retenu, la ligne CEE et le taux d'accise, puis on compare les prix.
La Solution en Énergie utilise vos coordonnées pour vous rappeler au sujet de votre demande et, sauf opposition, pour vous proposer ses services. Vos données et vos droits · Conditions générales
Un conseiller vous rappelle sous 24 h ouvrées, du lundi au vendredi.
Pressé ? Appelez directement le 01 89 70 56 32.
Questions fréquentes
Quel est le code NAF d'une boulangerie ?
10.71C, « boulangerie et boulangerie-pâtisserie », pour l'artisan qui fabrique et vend son pain. La pâtisserie est en 10.71D, la cuisson de pâtons achetés en 10.71B et la revente sans fabrication en 47.24Z.
Quelle différence entre les codes 1071C et 4724Z ?
10.71C désigne une boulangerie qui fabrique son pain : elle relève de l'industrie manufacturière. 47.24Z désigne un commerce qui revend du pain sans le fabriquer : il relève du commerce de détail.
Quel sera le code APE d'une boulangerie en 2027 ?
Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace l'ancienne nomenclature. Le code 10.71C devient 10.71H, « fabrication de pain et de produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail ». Le futur code est affiché sur sirene.gouv.fr.
Le code NAF change-t-il le prix de l'électricité d'une boulangerie ?
Il ne change ni le tarif réglementé ni l'accise. Mais l'obligation CEE des fournisseurs porte sur les ventes aux ménages et au tertiaire, alors qu'une boulangerie en 10.71C relève de l'industrie : demandez à votre fournisseur sur quelle base il facture les CEE.
Où trouver le code APE de ma boulangerie ?
Sur l'avis de situation au répertoire Sirene, gratuit, avec votre numéro SIREN ou SIRET. En 2026, sirene.gouv.fr affiche aussi votre futur code en NAF 2025.
Sources
- Insee, NAF rév. 2, sous-classe 10.71C « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » — contenu de la sous-classe, section C (industrie manufacturière)
- Insee, « Vers une nouvelle nomenclature : la NAF 2025 » — nouveaux codes APE au 1er janvier 2027, futur code affiché sur sirene.gouv.fr en 2026, table de correspondance
- Opcodirect, « Nouveau code APE 2027 : la NAF 2025 et la liste des codes » — correspondances tirées de la table de l'Insee de janvier 2026 : 10.71C vers 10.71H, 56.10A vers 56.11G, 56.10C vers 56.11J ou 56.12Y, 56.30Z vers 56.30Y
- L'Officiel des métiers, « Entreprises artisanales : découvrez votre nouveau code NAFA » — codes 10.71H, 10.71J, 10.13H, 47.22Y et 56.12Y repris de l'arrêté publié au Journal officiel du 20 septembre 2026 (article du 21 septembre 2026)
- Insee, notice explicative de l'enquête sectorielle annuelle 2025 — intitulés des codes NAF 2025 : 10.71G, 10.13G, 47.11G à 47.11L, 47.22Y, 47.24Y, 56.11G, 56.11H, 56.11J, 56.21Y, 56.30Y
- Circulaire du 18 novembre 2025 relative au changement de nomenclature au 1er janvier 2027 — le code APE est une présomption, pas une preuve d'appartenance à un secteur
- Code de l'énergie, dispositions réglementaires sur les certificats d'économies d'énergie (version consolidée) — obligations fixées sur les volumes d'électricité et de gaz vendus aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire
- DGEC, note de calcul des obligations de la sixième période (décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025) — 1 050 TWhc par an de 2026 à 2030, assiette des ventes aux ménages et au tertiaire éligible
- impots.gouv.fr, déclaration 2040-TIC-SD et sa notice (millésime 2026) — accise sur l'électricité de 30,62 €/MWh jusqu'à 36 kVA et 26,35 €/MWh au-delà, accise sur le gaz naturel de 16,66 €/MWh, depuis le 1er août 2026
